CGV

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société BOEM ADVENTURE, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 100 707 553, dont le siège social est situé 155 Avenue des Arènes – 83700 Saint-Raphaël, représentée par Marion PREVOT en qualité de Gérante.

Téléphone : 06 50 57 54 24 
Email : contact@boemadventure.fr

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par BOEM ADVENTURE : journées sport & culture, road trip organisé, expériences sur mesure, événements professionnels, team building et transport de participants.

Toute réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES RISQUES ET APTITUDE PHYSIQUE

Les activités proposées par BOEM ADVENTURE relèvent notamment des activités physiques et de pleine nature comportant un aléa inhérent.

Le client reconnaît :
- participer volontairement
- accepter les risques normaux et prévisibles
- être apte physiquement à la pratique sportive
- ne présenter aucune contre-indication médicale
- savoir nager lorsque l’activité l’exige (notamment la pratique du KAYAK)

BOEM ADVENTURE se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout participant dont l’état pourrait compromettre sa sécurité personnelle ou celle du groupe, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 4 — RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive après :
- validation écrite du devis
- acceptation des CGV
- paiement du prix total ou acompte.

BOEM ADVENTURE se réserve le droit de refuser toute réservation susceptible de compromettre la sécurité ou la bonne organisation de la prestation.

ARTICLE 5 — TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC et comprennent exclusivement les prestations mentionnées dans l’offre ou le devis.

Sauf mention contraire, ne sont jamais inclus :
- assurances individuelles
- dépenses personnelles
- options
- prestations non prévues

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans incidence sur les réservations confirmées.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Clients particuliers : paiement intégral à la réservation.

Clients professionnels :
- Acompte de 50 % à la signature
- Solde exigible 30 jours avant l’événement

Tout retard de paiement entraînera :
- exigibilité immédiate des sommes restantes
- suspension ou annulation de la prestation


ARTICLE 7 — CONDITIONS D’ANNULATION CLIENT

Barème applicable :
Annulation de la réservation :
+ de 7 jours : remboursement intégral
– de 7 jours : 100 % retenus
Changement de dates de réservation :
+ de 7 jours avant l’évènement : Possible si disponibilité sur nouvelle date choisie
Toute prestation commencée est intégralement due.

Pour les événements professionnels, le nombre de participants communiqué 7 jours avant l’événement est considéré comme ferme et facturé.

ARTICLE 8 — ANNULATION OU MODIFICATION PAR BOEM ADVENTURE

BOEM ADVENTURE peut annuler ou modifier une prestation en cas de :
- conditions météorologiques dangereuses (Météo France)
- force majeure
- décision administrative
- risques naturels
- problème de sécurité
- nombre minimum non atteint

Dans ce cas, le client pourra bénéficier au choix :
- d’un report prioritaire
- d’un avoir du montant de la prestation valable 12 mois + un bon de réduction de -30% sur un autre achat BOEM ADVENTURE.
- ou d’un remboursement intégral

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 9 — MÉTÉO

Les activités outdoor étant dépendantes des conditions naturelles, une météo inconfortable ne constitue pas un motif d’annulation pour le client ni pour BOEM ADVENTURE.
Seules des conditions présentant un danger avéré (référence METEO France) pourront entraîner une modification ou un report sans que cela constitue un manquement contractuel.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DU PROGRAMME

BOEM ADVENTURE se réserve le droit de modifier itinéraires, horaires, activités ou prestataires lorsque les circonstances l’exigent.

Le client reconnaît et accepte cette flexibilité inhérente aux activités de pleine nature.

ARTICLE 11 — COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux et à se conformer aux consignes de sécurité.

BOEM ADVENTURE pourra exclure immédiatement toute personne :
- en état d’ivresse
- sous l’emprise de stupéfiants
- agressive
- mettant en danger autrui
- mettant en danger le groupe

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 12 — TRANSPORT

Lorsque la prestation inclut un transport, celui-ci est réalisé conformément à la réglementation applicable au transport routier de personnes.

Obligations :
- port de la ceinture
- respect du véhicule
- absence de substances illicites

BOEM ADVENTURE se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à toute personne présentant un état incompatible avec la sécurité.
Tout dommage causé au véhicule sera facturé.

ARTICLE 13 — RETARD DU CLIENT

Tout retard du client sur le lieu de départ de la journée ne pourra donner lieu à :
- aucun prolongement
- aucun remboursement
- aucune réduction

La prestation pourra être écourtée sans compensation.

ARTICLE 14 — MATÉRIEL

Le matériel confié doit être utilisé conformément à sa destination.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence sera facturée au client.

ARTICLE 15 — ASSURANCES ET EFFETS PERSONNELS

BOEM ADVENTURE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les participants restent responsables de leurs effets personnels.
BOEM ADVENTURE ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
Une assurance personnelle est vivement recommandée.

ARTICLE 16 — MINEURS

Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.
Une autorisation parentale pourra être exigée.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BOEM ADVENTURE est strictement limitée à la valeur de la prestation vendue.

BOEM ADVENTURE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial ou perte d’opportunité.

ARTICLE 18 — INDÉPENDANCE DES PRESTATAIRES

BOEM ADVENTURE peut faire appel à des prestataires indépendants.
Chaque prestataire demeure responsable de ses propres obligations légales et assurantielles.

ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE

BOEM ADVENTURE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement imprévisible et irrésistible : catastrophes naturelles, grèves, troubles publics, pandémies, fermeture administrative, accidents majeurs.

ARTICLE 20 — PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 21 — MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

ARTICLE 22 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :
- tentative de résolution amiable prioritaire
- à défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.